Conditions Générales d'Utilisation

Qui sommes-Nous ?

LEGAL JEDI est spécialisée dans le conseil en Legal Operations à destination des professionnels du droit (avocats, directions juridiques, notaires), incluant notamment des missions de stratégie, d'organisation et de digitalisation.

À quoi servent les CGU ?

Les CGU sont conclues entre LEGAL JEDI et toute personne qui utilise le Site.

Les CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, à compter de leur publication sur le Site.

Que propose le Site ?

Le Site est le site institutionnel de LEGAL JEDI. Il permet :

• de découvrir l'activité et les domaines de compétence de LEGAL JEDI ;
• de contacter LEGAL JEDI via les Modules mis à disposition (formulaire de contact, prise de rendez-vous).

Quels sont Vos droits d'accès ?

LEGAL JEDI Vous accorde un droit d'accès au Site et d'utilisation de ses fonctionnalités, pour le monde entier, pendant la durée des CGU. Ce droit est personnel, non exclusif et non cessible.

Vous ne pouvez utiliser le Site que conformément aux présentes CGU.

Comment accéder au Site ?

Le Site est accessible par internet, sur Mac et Windows.

Vous prenez en charge, à Vos frais, l'acquisition et la maintenance de Votre équipement informatique et de Votre connexion internet.

Quand le Site est-il accessible ?

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés, sauf pendant les périodes de maintenance.

Des interruptions peuvent survenir en raison des aléas techniques liés à internet. LEGAL JEDI fait ses meilleurs efforts pour assurer la meilleure disponibilité possible du Site.

Comment Nous contacter via le formulaire ?

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site pour toute question ou demande.

LEGAL JEDI traite les messages dans les meilleurs délais. Fournissez des informations précises pour faciliter la réponse.

Les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter Votre demande, conformément à la politique de confidentialité de LEGAL JEDI.

Comment prendre rendez-vous en ligne ?

LEGAL JEDI met à Votre disposition un Module de prise de rendez-vous. Pour réserver :

• sélectionnez la date et l'heure de Votre choix ;
• remplissez les informations demandées.

LEGAL JEDI confirme le rendez-vous dans les meilleurs délais. Pour toute modification ou annulation, utilisez le formulaire de contact.

Les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter Votre demande, conformément à la politique de confidentialité de LEGAL JEDI.

Le Site est-il payant ?

Non. L'accès au Site est gratuit.

Quels sont les délais de réponse ?

LEGAL JEDI répond à Vos demandes dans les meilleurs délais (hors absences et vacances), du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Quels comportements sont interdits sur le Site ?

• transmettre via les Modules des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
• transmettre des informations qui portent atteinte aux droits de tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle) ;
• transmettre des contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Site ;
• commettre ou tenter de commettre des actes de fraude via le Site ;
• introduire ou tenter d'introduire des virus ou tout logiciel malveillant susceptible de perturber le Site ou d'atteindre les systèmes d'information de LEGAL JEDI.

Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à un tiers en cas de manquement à ces obligations.

Quelle valeur ont les échanges électroniques entre les Parties ?

Chaque Partie reconnaît aux documents électroniques échangés la même valeur qu'un document papier original. Sont notamment concernés :

• les courriers électroniques échangés à la suite de la visite du Site ou de l'utilisation des Modules ;
• les données stockées relatives à la relation précontractuelle (informations mises à disposition, besoins exprimés) ou contractuelle (dates, contenus d'échanges, réclamations) ;
• les fax et copies relatifs à la relation entre les Parties.

Les Parties renoncent à contester la validité de ces preuves, sauf en cas de fraude informatique avérée ou de falsification volontaire.

Que se passe-t-il si le Site renvoie vers d'autres sites ?

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens peuvent Vous faire quitter le Site.

Peut-on créer un lien vers le Site ?

Oui. LEGAL JEDI autorise la création de liens vers toute page du Site, à deux conditions :

• le site tiers a un lien avec l'activité de LEGAL JEDI ;
• le lien ne nuit pas à l'image ou à la réputation de LEGAL JEDI.

LEGAL JEDI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme.

À qui appartiennent les contenus du Site ?

Le Site et tous ses éléments (marques, logos, noms de domaine, images, textes, mise en page) sont la propriété exclusive de LEGAL JEDI ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur.

Quels usages sont interdits ?

Vous Vous engagez à ne pas :

• copier, reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans l'accord écrit préalable de LEGAL JEDI ;
• décompiler ou désassembler le Site (y compris par rétro-ingénierie) ;
• mettre le Site à disposition de tiers non autorisés ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• contourner les protocoles de sécurité ou les mesures de restriction d'accès ;
• diffuser des virus ou tout programme nuisible ;
• utiliser des robots, des scrapers ou tout procédé automatisé pour accéder au Site ou extraire des données sans autorisation écrite préalable ;
• pratiquer la fouille de données (data mining) sur le Site sans autorisation écrite préalable.

En cas de manquement, LEGAL JEDI se réserve le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux compétents et de demander réparation de son préjudice.

Quelles garanties LEGAL JEDI apporte-t-elle ?

LEGAL JEDI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur le Site et son fonctionnement, y compris toute garantie de qualité ou d'adéquation à un objectif particulier.

Le Site peut contenir des erreurs. LEGAL JEDI ne garantit pas que toutes les anomalies ou tous les bugs seront corrigés.

Dans quels cas la responsabilité de LEGAL JEDI peut-elle être engagée ?

La responsabilité de LEGAL JEDI ne peut être engagée que si Vous prouvez une faute de sa part. Elle se limite aux dommages directs et prévisibles qui en résultent.

Les CGU peuvent-elles changer ?

Oui. LEGAL JEDI peut modifier les CGU à tout moment.

Chaque utilisation du Site vaut acceptation de la dernière version des CGU publiée sur le Site.

Le Site traite-t-il des données personnelles ?

Oui. L'utilisation du Site implique le traitement de données à caractère personnel.

Vous pouvez consulter les détails de ces traitements dans la politique de confidentialité de LEGAL JEDI, accessible en pied de page de toutes les pages du Site.

Les titres des CGU ont-ils une valeur juridique ?

Non. Les titres des CGU sont proposés uniquement pour en faciliter la lecture. Ils n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Que se passe-t-il si une clause est déclarée nulle ?

Si un tribunal déclare qu'une clause des CGU n'est pas valide, les autres clauses restent pleinement applicables.

Ne pas réagir à un manquement, est-ce y renoncer ?

Non. Si l'une des Parties ne réagit pas immédiatement à un manquement de l'autre, cela ne signifie pas qu'elle renonce à faire valoir ses droits ultérieurement.

Quel droit s'applique et quel tribunal est compétent ?

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Tout litige que les Parties ne peuvent résoudre à l'amiable est porté devant les tribunaux compétents.